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Conseil et représentation juridique
des personnes publiques

Depuis 2013, le cœur de notre activité est l’assistance juridique des employeurs publics dans la gestion de leurs personnels de droit public et de droit privé.

Notre cabinet compte aussi deux départements autonomes dédiés au droit administratif général et au droit pénal.

Notre expertise Notre équipe

Actualités

Blocs de bois gravés représentant les relations humaines Actualités droit du travail

Retour de congé parental et discrimination

Il résulte de la combinaison des articles L 1225-55 et L 1227-71 du code du travail que le salarié qui a bénéficié d’un congé parental d’éducation doit, à l’issue de ce congé, retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. En l’espèce, une salariée, à l’issue de son congé … Continuer la lecture de « Retour de congé parental et discrimination »

Blocs de bois gravés représentant les relations humaines Actualités

Le barème d’indemnisation MACRON confirmé en appel

L’article L 1235-3 du code du travail, tel que modifié par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit que le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse a droit à une indemnité en fonction d’un barème qui prend en compte la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. En 2019, plusieurs conseils de prud’hommes ont … Continuer la lecture de « Le barème d’indemnisation MACRON confirmé en appel »