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Conseil et représentation juridique
des personnes publiques

Depuis 2013, le cœur de notre activité est l’assistance juridique des employeurs publics dans la gestion de leurs personnels de droit public et de droit privé.

Notre cabinet compte aussi deux départements autonomes dédiés au droit administratif général et au droit pénal.

Notre expertise Notre équipe

Actualités

Illustration de la gestion des ressources humaines Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Jeunes majeurs et refus de prise en charge

Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance d’un jeune majeur de moins de … Continuer la lecture de « Jeunes majeurs et refus de prise en charge »

Femme examinant une pile de documents Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

RSA « jeunes » et apprenti

Par un jugement en date du 20 juillet 2020, le Tribunal administratif de MARSEILLE a jugé que les heures durant lesquelles l’apprenti accomplit le travail qui lui est confié par son employeur et les périodes durant lesquelles il se trouve en formation doivent être prises en considération, au titre de l’activité professionnelle pour l’application de … Continuer la lecture de « RSA « jeunes » et apprenti »

Homme pointant du doigt une pile de documents Actualités Droit public des ressources humaines

Décharges d’activité de service (« DAS »)

Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon, après avoir rappelé les dispositions de l’article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que celles de l’article 20 du décret du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du … Continuer la lecture de « Décharges d’activité de service (« DAS ») »