Actualités Droit public des ressources humaines

Précisions relatives à la portée rétroactive des décisi...

posté le 16 mai 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines

Les décisions administratives d’admission à la retraite ne disposent que pour l’avenir à moins qu’il ne soit nécessaire de prendre une mesure rétroactive...Lire plus

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Actualités Droit public des ressources humaines

Appréciation de l’urgence à suspendre la révocation d'u...

posté le 16 mai 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines

Pour apprécier l’urgence à suspendre l’exécution d’une décision de révocation prise à l’encontre d’un agent public, le juge des référés doit, outre les...Lire plus

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Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Etablissements et services sociaux et médico sociaux

posté le 07 mai 2019Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale

L’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institue un tableau...Lire plus

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Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Etablissements et services sociaux et médico sociaux

posté le 19 avril 2019Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale

L’instruction n°DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 précise le régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. En substance, l’autorisation est,...Lire plus

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Actualités Droit de l'action sanitaire et sociale

Etablissements et services sociaux et médico sociaux

posté le 19 avril 2019Catégorie: Actualités, Droit de l'action sanitaire et sociale

L’ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 opère une refonte des dispositions législatives régissant le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et...Lire plus

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Actualités contentieux administratif Droit administratif

Des précisions sur la liaison des contentieux indemnitaires

posté le 01 avril 2019Catégorie: Actualités, contentieux administratif, Droit administratif

Par un avis contentieux en date du 27 mars 2019, le Conseil d’État a réduit considérablement la portée des dispositions de l’alinéa 2...Lire plus

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Actualités Droit public des ressources humaines Formation

CONFÉRENCE « RH DE LA FONCTION PUBLIQUE »

posté le 19 mars 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines, Formation

Formation prévue le 3 juin 2019. Plus d’informations ici

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Droit public des ressources humaines Formation

ACTUALISEZ ET SÉCURISEZ VOTRE GESTION DES AGENTS CONTRACTUE...

posté le 14 mars 2019Catégorie: Droit public des ressources humaines, Formation

Formation prévue les 4 et 5 juin 2019 Pour plus d’informations, merci de contacter la société COMUNDI (contact : Joel ESPEJEL – jespejel@comundi.fr)

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Droit public des ressources humaines Formation

Conférence "Accident, maladie et reclassement dans la Fonct...

posté le 12 mars 2019Catégorie: Droit public des ressources humaines, Formation

Formation prévue le 18 juin 2019 Pour plus d’informations, merci de contacter la société EFE (contact : Madame Pauline AUTUORI – pautuori@efe.fr) Programme...Lire plus

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Droit de l'action sanitaire et sociale

Etablissements et services sociaux et médico sociaux

posté le 19 février 2019Catégorie: Droit de l'action sanitaire et sociale

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont aussi visés par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de...Lire plus

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Droit de l'action sanitaire et sociale Formation

TITSS, exercez vos recours avec succès !

posté le 08 février 2019Catégorie: Droit de l'action sanitaire et sociale, Formation

Formation prévue les 15 mars 2019, 17 juin 2019, 1er octobre 2019 et 16 décembre 2019.

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Droit privé des ressources humaines

Le barème d’indemnisation MACRON invalidé ?

posté le 29 janvier 2019Catégorie: Droit privé des ressources humaines

L’article L 1235-3 du code du travail disposait, avant la réforme opérée par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, que le salarié licencié...Lire plus

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