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Décharges d’activité de service (« DAS »)

Droit public des ressources humaines

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Décharges d’activité de service (« DAS »)

posté le 09 juillet 2020Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines
Par un arrêt en date du 30 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon, après avoir rappelé les dispositions de l’article 100-1...Lire plus
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Poignée de main entre 2 personnes Actualités Droit public des ressources humaines

La convention de forfait nécessite un document écrit signÃ...

posté le 15 juillet 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines
La chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que la circonstance que l’employeur avait remis à son salarié l’accord d’entreprise prévoyant...Lire plus
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Conférence « Réforme de la fonction publique »

posté le 20 juin 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines, Formation
Formation prévue les 8 et 9 octobre 2019
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Illustration de la gestion des ressources humaines Actualités Droit public des ressources humaines

Précisions relatives à la portée rétroactive des décisi...

posté le 16 mai 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines
Les décisions administratives d’admission à la retraite ne disposent que pour l’avenir à moins qu’il ne soit nécessaire de prendre une mesure rétroactive...Lire plus
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Appréciation de l’urgence à suspendre la révocation d'u...

posté le 16 mai 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines
Pour apprécier l’urgence à suspendre l’exécution d’une décision de révocation prise à l’encontre d’un agent public, le juge des référés doit, outre les...Lire plus
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CONFÉRENCE « RH DE LA FONCTION PUBLIQUE »

posté le 19 mars 2019Catégorie: Actualités, Droit public des ressources humaines, Formation
Formation prévue le 3 juin 2019. Plus d’informations ici
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Avocate consultant le code pénal Droit public des ressources humaines Formation

ACTUALISEZ ET SÉCURISEZ VOTRE GESTION DES AGENTS CONTRACTUE...

posté le 14 mars 2019Catégorie: Droit public des ressources humaines, Formation
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posté le 12 mars 2019Catégorie: Droit public des ressources humaines, Formation
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Graphiques financiers Droit public des ressources humaines Formation

Gestion des contractuels dans la fonction publique

posté le 18 janvier 2019Catégorie: Droit public des ressources humaines, Formation
Formation prévue les 24 et 25 juin 2019 et les 14 et 15 novembre 2019.
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Entretien entre 2 personnes Droit public des ressources humaines Formation

Sécuriser le reclassement des agents publics

posté le 18 janvier 2019Catégorie: Droit public des ressources humaines, Formation
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Avocate consultant le code pénal Droit public des ressources humaines Formation

Protection fonctionnelle

posté le 18 janvier 2019Catégorie: Droit public des ressources humaines, Formation
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Juge présentant des documents en entretien avec une personne Droit disciplinaire Droit pénal Droit public des ressources humaines Formation

De la faute au conseil de discipline

posté le 18 janvier 2019Catégorie: Droit disciplinaire, Droit pénal, Droit public des ressources humaines, Formation
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